Arrêté du 15 janvier 2010
Article 3 de l'Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de policeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 août 2017
Modifié par : Arrêté du 18 août 2017 - art. 1
Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.
Le jury comprend :
- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
- le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
- cinq représentants des directions actives autres que la direction des ressources et des compétences de la police nationale et la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
- un représentant de la préfecture de police ;
- un représentant du corps de commandement de la police nationale ;
- des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier de police.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.