Arrêté du 15 janvier 2010
Article 5 de l'Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de policeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/2010
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Version27/08/2017
Entrée en vigueur le 27 août 2017
Modifié par : Arrêté du 18 août 2017 - art. 1
Les préfets et les hauts-commissaires sous l'autorité desquels sont respectivement placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et les secrétariats généraux pour l'administration de la police sont chargés de l'organisation des épreuves de l'examen.
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