Arrêté du 15 janvier 2010
Article 6 de l'Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de policeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/2010
Entrée en vigueur le 27 janvier 2010
Les gardiens de la paix affectés à la musique des gardiens de la paix de la police nationale ou à la musique des gardiens de la paix de la préfecture de police sont soumis à des épreuves définies par arrêté du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
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