Article 9 de l'Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux

La sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires conçoit les politiques de qualification et les règles d'exercice des professions sociales et des intervenants sociaux. Elle définit les orientations nationales pour les certifications et les formations, en liaison notamment avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, et définit des référentiels de formation professionnelle.
Elle élabore la réglementation relative à la création, l'organisation et la délivrance des diplômes de travail social et veille à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience. Elle appuie les services déconcentrés en matière de contrôle de la conformité et de la qualité des enseignements dispensés par les établissements de formation de travail social.
Elle veille aux règles éthiques et déontologiques des professionnels et anime la réflexion sur les pratiques professionnelles et l'évolution des métiers du travail social.
Elle coordonne, anime les travaux et assure le secrétariat de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" et du Haut Conseil du travail social.
Elle définit et met en œuvre les politiques de développement de l'emploi des professionnels du secteur social et médico-social et participe à la mise en œuvre, dans ce champ, des dispositifs généraux et spécifiques visant au soutien de l'emploi et des qualifications.
Elle est chargée des relations avec les partenaires sociaux du secteur social et médico-social. Elle instruit les demandes d'agrément des conventions collectives et accords de travail pour les établissements et services soumis à cette procédure. Elle assure le secrétariat de la Commission nationale d'agrément. Elle est chargée de la définition des paramètres d'évolution et du suivi de la masse salariale des établissements et services du secteur.
Elle est chargée de l'animation territoriale, notamment de la coordination et de l'animation des relations avec les services déconcentrés en charge des politiques de cohésion sociale, qu'elle appuie pour la mise en œuvre de ces politiques, notamment sur les thématiques d'inspection-contrôle. Elle assure également la coordination des relations de la direction avec le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé.
Elle développe l'observation sociale des territoires et impulse des démarches d'ingénierie sociale.