Article 11 de l'Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureauxAbrogé

La mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale est chargée de soutenir et de promouvoir le développement de l'économie sociale ainsi que les innovations et expérimentations en vue de renforcer les politiques publiques en faveur de la cohésion sociale.
Elle étudie et propose les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations et des organismes du secteur de l'économie sociale.
Elle coordonne l'action de la direction dans ces domaines et anime les travaux du Conseil supérieur de l'économie sociale et du Conseil supérieur de la coopération.
Elle anime, en relation avec les services, un réseau de correspondants régionaux.
Le responsable de la mission peut représenter le directeur général de la cohésion sociale dans les fonctions qu'il exerce en qualité de délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.