Arrêté du 14 janvier 2010
Article 1 de l'Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe
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