Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 janvier 2010 |
| Code visé : | Code du sport. |
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article D. 142-32,
Arrête :
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige