Arrêté du 4 janvier 2010
Article 1 de l'Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A142-1
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