Arrêté du 18 janvier 2010
Article 3 de l'Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Chronologie des versions de l'article
Version29/01/2010
Entrée en vigueur le 29 janvier 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.