Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 janvier 2010 |
| Code visé : | Code du sport. |
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 142-26, D. 212-70, D. 212-67, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 142-5 à A. 142-14, A. 212-168 à A. 212-175 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 8 décembre 2009,
Arrête :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne. , Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration. , Art. A212-221, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle., Art. A212-222, Art. A212-223, Art. A212-224, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude., Art. A212-225, Art. A212-226, Art. A212-227, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice., Art. A212-228
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige