Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 janvier 2010 |
| Code visé : | Code du sport. |
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, D. 212-51, D. 212-70 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « plongée subaquatique », à l'issue d'une formation modulaire ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Arrête :
- Code du sport.Art. A212-199, Art. A212-200, Art. A212-201, Art. A212-202
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration., Art. A212-193, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle., Art. A212-194, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude., Art. A212-195, Art. A212-196, Art. A212-197, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice., Art. A212-198
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige