Arrêté du 18 janvier 2010
Article 2 de l'Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)
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