Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 janvier 2010
Dernière modification : 30 janvier 2010

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'article L. 5411-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi,
Arrête :

Article 1

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2010 :

MOIS
statistique

CLÔTURE
de l'actualisation

DATE DE PUBLICATION

Janvier 2010
Mardi 16 février 2010
Mercredi 24 février 2010
Février 2010
Mardi 16 mars 2010
Mercredi 24 mars 2010
Mars 2010
Lundi 19 avril 2010
Mardi 27 avril 2010
Avril 2010
Mercredi 19 mai 2010
Vendredi 28 mai 2010
Mai 2010
Mercredi 16 juin 2010
Jeudi 24 juin 2010
Juin 2010
Lundi 19 juillet 2010
Mardi 27 juillet 2010
Juillet 2010
Mardi 17 août 2010
Mercredi 25 août 2010
Août 2010
Jeudi
16 septembre 2010
Vendredi
24 septembre 2010
Septembre 2010
Lundi 18 octobre 2010
Mardi 26 octobre 2010
Octobre 2010
Jeudi 18 novembre 2010
Vendredi
26 novembre 2010
Novembre 2010
Jeudi 16 décembre 2010
Vendredi
24 décembre 2010
Décembre 2010
Mardi 18 janvier 2011
Mercredi 26 janvier 2011

Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 18 heures, le jour de la publication des chiffres.
Article 2

Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot