Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	30 janvier 2010
Dernière modification :	30 janvier 2010

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2000
Art. 1, Sct. Titre III : Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale.

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2000
Art. 9-1

Article 2

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Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2010.

Hervé Morin