Arrêté du 20 janvier 2010
Article 1 de l'Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 1984Art. 3
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.