Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 février 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 février 2010 |
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire, géographie et éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2009,
Arrête :
Les dispositions de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.