Arrêté du 18 janvier 2010
Article 3 de l'Arrêté du 18 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la pratique des activités physiques militaires et sportives au sein des forces armées en 2009
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2010
Entrée en vigueur le 4 février 2010
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Concernant la constitution du fichier « coordonnées » :
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― le Centre national des sports de la défense.
II. - Concernant le fichier « données d'enquête » :
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― le Centre national des sports de la défense ;
― l'institut de recherche biomédicale des armées.
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