Arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 4 février 2010 |
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Dernière modification : | 1 octobre 2010 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat, notamment son article 6,
Arrête :
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées.
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une des disciplines ouvertes au concours. Ces officiers doivent avoir dépassé le délai de la période probatoire de six mois au premier jour du mois du concours pour pouvoir faire acte de candidature.
Le nombre de postes ouverts par corps et par disciplines est indiqué dans les tableaux ci-après :
Concours A : mars 2010
CORPS |
DISCIPLINES |
NOMBRE DE POSTES |
Médecins des armées |
Gynécologie obstétrique |
1 |
Psychiatrie |
1 |
|
Santé publique et médecine sociale |
1 |
Concours B : juin 2010
CORPS |
DISCIPLINES |
NOMBRE DE POSTES |
Médecins des armées |
Anatomie et cytologie pathologiques |
1 |
Anesthésie-réanimation |
3 |
|
Cardiologie et maladies vasculaires |
2 |
|
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie |
1 |
|
Chirurgie orthopédique et traumatologie |
1 |
|
Gastro-entérologie et hépatologie |
5 |
|
Médecine interne |
1 |
|
Neurologie |
1 |
|
Ophtalmologie |
1 |
|
Radiodiagnostic et imagerie médicale |
1 |
Concours C : septembre 2010
CORPS |
DISCIPLINES |
NOMBRE DE POSTES |
Médecins des armées |
Radiodiagnostic et imagerie médicale |
1 |
Pharmacien des armées |
Biologie clinique |
1 |
Concours D : novembre 2010
CORPS |
DISCIPLINES |
NOMBRE DE POSTES |
Médecin des armées |
Radiodiagnostic et imagerie médicale |
2 |
Pharmacien des armées |
Biologie clinique |
1 |
Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont indiquées dans l'instruction n° 17892/DEF/DCSSA/RH/PFR du 19 octobre 2006 modifiée relative à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.