Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 février 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 février 2010 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le livre IV, titre Ier du code de l'environnement, et notamment son article R. 413-6 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 2 septembre 2009,
Arrête :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier