Arrêté du 21 janvier 2010
Article 1 de l'Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999
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