Arrêté du 21 janvier 2010
Article 3 de l'Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/2010
Entrée en vigueur le 7 février 2010
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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