Arrêté du 18 janvier 2010
Article 2 de l'Arrêté du 18 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2009Art. 1
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