Arrêté du 19 février 2010
Article 28 de l'Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 juin 2022
Modifié par : Arrêté du 2 juin 2022 - art. 2
Evaluation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.
L'évaluation de cette compétence est indépendante de la qualité d'expression du candidat. En cas d'incompréhension de sa part, l'expert peut reformuler la question.
La notation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est globalisée et permet au candidat de se voir attribuer de 1 à 3 points, dans les conditions suivantes :
1 point est attribué si la vérification est correcte ;
1 point est attribué si la réponse à la question en lien avec la sécurité routière est correcte ;
1 point est attribué si la réponse à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est correcte.
Si le candidat ne réalise pas correctement la vérification et s'il ne répond pas correctement à la question en lien avec la sécurité routière et à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours, il se voit attribuer la note 0 à l'ensemble de cette compétence.
Par exception et jusqu'au 31 décembre 2022, l'expert attribuera la notation de 3 points à cette compétence.