Arrêté du 23 février 2010
Article 6 de l'Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
Chronologie des versions de l'article
Version06/03/2010
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Version22/11/2012
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Version10/04/2015
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Version25/10/2017
Entrée en vigueur le 25 octobre 2017
Modifié par : Arrêté du 2 octobre 2017 - art. 1
A titre transitoire, pour les sessions 2016 à 2020, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.
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