Arrêté du 12 mars 2010
Article 2 de l'Arrêté du 12 mars 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicable aux fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'EtatAbrogé
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Version15/03/2010
Entrée en vigueur le 15 mars 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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