Arrêté du 17 février 2010
Article 1 de l'Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007Art. Annexe II
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