Article 1 de l'Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice

Chronologie des versions de l'article

Version18/04/2010
>
Version21/06/2012

Entrée en vigueur le 21 juin 2012

Modifié par : Arrêté du 11 juin 2012 - art. 1

Le Bulletin officiel créé par l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé prend l'intitulé de Bulletin officiel du ministère de la justice.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 21 juin 2012

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).