Arrêté du 9 avril 2010
Article 1 de l'Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie
Chronologie des versions de l'article
Version19/04/2010
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Version26/10/2017
Entrée en vigueur le 26 octobre 2017
Modifié par : Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1
La direction territoriale dénommée "la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Calvados ;
Manche ;
Orne.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne est sis 3, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.
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