Article Annexe 2 de l'Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowattsAbrogé

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Version28/04/2010

Entrée en vigueur le 28 avril 2010

ÉVALUATION DU RENDEMENT LORS DE L'INSPECTION SUR SITE

Pour évaluer le rendement du système, il existe deux cas.
1. Cas où le système est équipé d'un système de comptage capable de mesurer la consommation propre du système de climatisation et la puissance frigorifique utile délivrée
Dans ce cas, le rendement du système est évalué de manière directe, en divisant la puissance frigorifique utile par la consommation électrique totale absorbée par le système de climatisation.
2. Cas où le système n'est pas équipé d'un système de comptage capable de mesurer la consommation propre du système ou la puissance frigorifique utile délivrée
Dans ce cas, l'évaluation du rendement du système ne pouvant pas se faire de manière directe, l'inspecteur effectue des vérifications sur site permettant de repérer des signes de dérives possibles du rendement du système. Si plus de cinq systèmes identiques sont installés, il est possible de procéder à la vérification d'un échantillon d'au moins cinq unités.

2.1. Vérifications pour l'équipement de climatisation

Voyant de fluide frigorigène.
Isolation des lignes frigorifiques.

2.2. Vérifications pour le réseau de distribution de fluides, y compris leur isolation

Etat et isolation des tuyaux et, si applicable, fonctionnement du réseau d'eau glacée.
Signe de fuite de fluide sur le réseau de distribution.

2.3. Vérifications pour l'équipement extérieur de rejet de chaleur

Etat et, si applicable, fonctionnement des unités de rejet de chaleur extérieures.
Débit d'air à travers les échangeurs de chaleur assurant le rejet de chaleur : vérifier qu'il n'est pas obstrué.
Rotation des ventilateurs.
Présence et état des dispositifs mis en place pour éviter la transmission du bruit par voie solidienne à l'intérieur du bâtiment et par voie aérienne à l'extérieur.
Evacuation des condensats et propreté des bacs à condensats, le cas échéant.

2.4. Vérifications pour les unités intérieures

Etat et, si applicable, fonctionnement des unités intérieures.
Entrées et sorties d'air : vérifier qu'elles ne sont pas obstruées.
Débit d'air à travers les échangeurs de chaleur : vérifier qu'il n'est pas obstrué.
Etat des filtres d'air entrant.
Rotation des ventilateurs.

2.5. Vérifications pour les systèmes d'alimentation d'air dans les locaux traités

Ouvertures d'alimentation d'air, grilles ou diffuseurs, trajet de l'air repris depuis les locaux.
Tout signe attestant du mécontentement des occupants à propos des choix effectués pour l'alimentation d'air.
Positionnement et géométrie des entrées d'air par rapport aux ouvertures de reprise d'air.

2.6. Vérifications pour les systèmes d'alimentation d'air dans les centrales de traitement d'air et les conduits

Etat de propreté ou toute obstruction éventuelle des filtres.
Ajustement et étanchéité des filtres et des enveloppes.
Echangeurs de chaleur : vérifier qu'ils ne sont pas détériorés ou fortement obstrués par des débris ou de la poussière.
Contrôler l'humidité, les zones humides et le bac de récupération au niveau de la présence de rouille, de dépôts et de colmatage du réseau de distribution.

2.7. Vérifications au niveau des entrées d'air neuf

Grilles d'entrée, grillages et préfiltres : vérifier qu'ils ne sont pas engorgés ou obstrués.
Entrées d'air : vérifier qu'elles ne sont pas situées à proximité de sources de chaleur locales ou de sorties d'air.

2.8. Vérifications pour les réglages du système du bâtiment et les paramètres de régulation

Comparer le jour de la semaine et l'heure du jour en cours indiqués sur les régulateurs avec la date et l'heure réelles.
Relever les périodes de marche et d'arrêt définies (pour les jours de semaine et le week-end si la minuterie est dotée de cette fonctionnalité).
Identifier et évaluer les sondes de régulation des températures de chauffage et de refroidissement de la zone.
Indiquer les températures de consigne dans chaque zone pour le chauffage et le refroidissement par rapport aux activités et à l'occupation des zones et des locaux et par rapport aux intentions du responsable du bâtiment.
Indiquer si une plage neutre est ou peut être définie entre le refroidissement et le chauffage.
Evaluer le mode de régulation de la puissance frigorifique.
Evaluer les moyens permettant de moduler ou réguler le débit d'air dans les conduits d'alimentation et de reprise d'air

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Entrée en vigueur le 28 avril 2010
Sortie de vigueur le 1 avril 2017

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