Article 2 de l'Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Chronologie des versions de l'article

Version05/05/2010
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Version06/04/2012
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Version19/07/2015
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Version06/11/2017

Entrée en vigueur le 19 juillet 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. 3

La direction des ressources humaines comprend :
- une sous-direction des ressources humaines ministérielles ;
- une sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels ;
- une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail,
ainsi que, directement rattachés au directeur, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle et un bureau en charge de l'organisation du dialogue social.

Entrée en vigueur le 19 juillet 2015
Sortie de vigueur le 6 novembre 2017

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