Arrêté du 30 avril 2010
Article 2 de l'Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/05/2010
>
Version06/04/2012
>
Version19/07/2015
>
Version06/11/2017
Entrée en vigueur le 6 novembre 2017
Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 3
Le service des ressources humaines comprend :
- une sous-direction des ressources humaines ministérielles ;
- une sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
- une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail,
ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.