Article 3 de l'Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

I. - Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques.
Par ailleurs, avec le concours du bureau "gestion des compétences, formation, emploi et mobilité", il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie.
II. - Le bureau "organisation du dialogue social" est chargé d'assurer les relations avec les organisations syndicales ministérielles et de l'administration centrale. Il organise et assure le fonctionnement du dialogue social ministériel et de l'administration centrale ; à ce titre, notamment, il définit les conditions générales de l'exercice des droits syndicaux et de la représentation des personnels au sein des comités techniques ministériel, central et spécial et des instances nationales, locales et spéciales compétentes en matière d'action sociale et de santé et sécurité au travail. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.