Arrêté du 30 avril 2010

Article 2-1 de l'Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/07/2015

Entrée en vigueur le 19 juillet 2015

Est créé par : ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. 4

Le directeur des ressources humaines est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un adjoint ayant rang de chef de service.

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Entrée en vigueur le 19 juillet 2015
Est créé par :	ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. 4

Sortie de vigueur le 6 novembre 2017
Abrogé par :	Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 4

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