Arrêté du 29 juin 2009
Article 9 de l'Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/05/2010
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Version06/01/2014
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Version06/03/2016
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Version30/01/2017
Entrée en vigueur le 30 janvier 2017
Modifié par : Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 2
Les sujets des contrôles nationaux sont transmis par la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale aux directeurs d'établissements sous plis scellés.
Ces contrôles se déroulent simultanément pour une même promotion.
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