Arrêté du 29 juin 2009
Article 10 de l'Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/05/2010
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Version06/01/2014
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Version06/03/2016
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Version30/01/2017
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Version23/08/2018
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Version08/05/2019
Entrée en vigueur le 8 mai 2019
Modifié par : Arrêté du 30 avril 2019 - art. 8
La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale est chargée d'organiser la correction des contrôles nationaux écrits.
Le contrôle national écrit est corrigé par un collège composé de représentants de la division du suivi des scolarités et des élèves de la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, des ENP et des CFP.
La correction des autres contrôles est assurée localement, sous la responsabilité de chaque chef de structure de formation.
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