Arrêté du 29 juin 2009
Article 7 de l'Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 janvier 2017
Modifié par : Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 2
La participation des élèves aux épreuves mentionnées à l'article 3 est obligatoire. Si, pour une raison dûment justifiée, un élève se trouve dans l'impossibilité de prendre part à une ou plusieurs épreuves, les dispositions suivantes sont appliquées :
a) Pour les contrôles nationaux et les épreuves techniques, l'élève est évalué lors d'une épreuve de remplacement de la matière concernée avec la promotion immédiatement supérieure ou à défaut à une session de remplacement.
Pour les épreuves de développement de la condition physique opérationnelle, de techniques de défense et d'interpellation, d'emploi des armes et d'armement, une épreuve de rattrapage aura lieu à la reprise de l'élève.
En cas d'absence de l'élève à l'épreuve de rattrapage, la note zéro lui est attribuée.
Pour les évaluations relatives aux fondamentaux et à l'informatique, une épreuve de rattrapage est organisée sous la responsabilité du chef de la structure de formation, en lien avec la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
En cas d'absence de l'élève à l'épreuve de rattrapage, la note zéro lui est attribuée.