Arrêté du 28 avril 2010
Article 13 de l'Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007Sct. ANNEXE 2 : PROGRAMME DE FORMATION ET D'EVALUATION PRATIQUES LOCALES
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