Arrêté du 31 mai 2010
Article 10 de l'Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Chronologie des versions de l'article
Version04/07/2010
Entrée en vigueur le 4 juillet 2010
Le local est clos et n'est pas accessible au public.
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