Arrêté du 3 juin 2010

Article 1 de l'Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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