Arrêté du 14 juin 2010
Article 1 de l'Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75)
Chronologie des versions de l'article
Version25/06/2010
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Version15/03/2019
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Version01/09/2021
Entrée en vigueur le 1 septembre 2021
Modifié par : Arrêté du 25 août 2021 - art. 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Paris Centre, sis Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.
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