Arrêté du 14 juin 2010
Article 3 de l'Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92)
Chronologie des versions de l'article
Version25/06/2010
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Version08/09/2017
Entrée en vigueur le 8 septembre 2017
Modifié par : Arrêté du 22 août 2017 - art. 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :
– une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-la-Reine " sise, 17 avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine ;
– une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Malakoff " sise, 75, rue Guy-Môquet, 92240 Malakoff.
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