Arrêté du 16 juin 2010
Article 1 de l'Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78)
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2010
>
Version22/04/2017
Entrée en vigueur le 22 avril 2017
Modifié par : Arrêté du 7 avril 2017 - art. 1
Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Poissy Val de Seine ”, sis 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.