Article 3 de l'Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78)

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2010
>
Version16/03/2012
>
Version22/04/2017

Entrée en vigueur le 22 avril 2017

Modifié par : Arrêté du 7 avril 2017 - art. 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Poissy ”, sise 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Mantes-la-Jolie ”, sise 21, rue Victor-Hugo, 78200 Mantes-la-Jolie.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 22 avril 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).