Arrêté du 14 juin 2010
Article 8 de l'Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/07/2010
Entrée en vigueur le 4 juillet 2010
L'ensemble des phases de la fumigation, définies à l'article 1er du présent arrêté, sont conduites par au minimum deux opérateurs mentionnés à l'article 4 du présent arrêté.
Lors des phases de la fumigation et jusqu'à ce que l'entrée dans l'aéronef soit autorisée selon les conditions de l'article 10 du présent arrêté, un opérateur seul ne peut pénétrer dans l'aéronef.
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