Arrêté du 30 juin 2010

Article 1 de l'Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 modifié relatif aux programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 1962
Art. 3

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