Arrêté du 30 juin 2010
Article 1 de l'Arrêté du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 2
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