Article 2 de l'Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer :

― chef de bureau d'administration centrale ;

― chef de département, adjoint à un chef de département ou à un chef de mission, à enjeux particuliers, en administration centrale ;

― responsable d'un pôle ou d'une cellule, auprès d'un directeur, d'un chef de service, ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;

― chargé de mission, chef de projet ou conseiller, auprès d'un directeur, d'un chef de service, ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;

― secrétaire de comité interministériel ou international ;

― chef d'unité fonctionnelle et membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une école ;

― directeur, directeur adjoint, directeur technique, chef de département ou adjoint à un chef de département, chef de bureau à enjeux particuliers, chargé de mission ou chef de projet auprès du directeur, d'un service à compétence nationale ou d'un établissement public relevant du ministère chargé du développement durable ;

― secrétaire de section au Conseil général, de l'environnement et du développement durable ;

― membre d'une mission d'inspection au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

― délégué territorial, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;

― responsable d'un service ou adjoint au responsable d'un service à enjeux particuliers, responsable d'une division à enjeux particuliers au sein d'un service, dans une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

― responsable d'un service ou adjoint au responsable d'un service à enjeux particuliers, au sein d'un service navigation, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France ;

― responsable d'un service membre du CODIR d'une direction départementale interministérielle ;

― chargé de mission ou chef de projet à enjeux particuliers auprès du directeur d'un service déconcentré ;

― directeur adjoint de CIFP ;

― responsable d'un département ou d'une division, rattaché à l'équipe de direction ou adjoint au responsable d'un département ou d'une division à enjeux particuliers d'un centre d'études techniques de l'équipement ;

― chargé d'audits routiers ;

― enquêteur au sein d'un bureau enquête accidents (BEA) ; expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou chercheur senior reconnu par une instance d'évaluation.