Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 23 juillet 2010
Dernière modification : 23 juillet 2010

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,
Arrêtent :

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 2