Arrêté du 20 juillet 2010
Article 3 de l'Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 2
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