Arrêté du 21 juillet 2010
Article 3 de l'Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Chronologie des versions de l'article
Version24/07/2010
Entrée en vigueur le 24 juillet 2010
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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